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Commission d’assurance qualité

La commission AQ est mise en place par l'organe responsable pour l'organisation et l'exécution des examens fédéraux.

Elle est composée d'au moins 5 membres, élus par l'organe responsable pour une période de 4 ans. Elle peut transférer à des tiers certaines tâches qu'elle n'est pas obligée d'assumer elle-même en vertu de la loi ou du règlement d'examen.

 

La commission AQ assume entre autres les tâches suivantes:

elle

  • édicte les directives concernant les règlements d'examen et les actualise périodiquement;
  • organise la préparation des sujets d'examen et effectue l'examen final;
  • nomme les expertes et experts, les forme pour leur tâche et les engage;
  • décide de l'admission à l'examen final ainsi que d'éventuelles exclusions de l'examen;
  • traite les demandes et les recours;
  • décide de la reconnaissance resp. de la prise en compte d'autres titres et équivalences;
  • reconnaît les modules des différents fournisseurs et veille au développement de ces derniers et à en assurer la qualité.

Autres tâches, voir ch. 2.2. des règlements d'examen.